J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0050062A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2000, Mme Marchal (Cécile), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Hassler (Brigitte), à compter du 15 mai 2000.